Le climat de peur et d’insécurité généré par la crise économique, par les inégalités sociales croissantes, par les flux migratoires ainsi que par la perception faussée de certains crimes, a eu des retombées immédiates sur le droit pénal italien. Notamment, ont été confiées à la matière pénale des fonctions impropres, thaumaturges, d’assainissement social et moral. Le nouveau « droit pénal de l’ennemi » se caractérise, d’une part, par un accroissement du caractère afflictif de la sanction, au détriment des garanties typiques du paradigme pénal libéral ; d’autre part, par l’emphase mise sur la victime et l’objectif de la neutralisation du criminel-ennemi. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne fait barrage à ces tendances contraires à l’État de droit. Par rapport au passé, les décisions les plus récentes de la Cour constitutionnelle en matière pénale (cfr., ex plurimis, arrêt n° 222/2018 et n°40/2019) se caractérisent par un fort activisme, dans le but de réaffirmer la finalité rééducative de la peine et le principe de proportionnalité de la sanction pénale.

Il controllo di costituzionalità nello splendore del “momento punitivo” italiano : gli argini della proporzionalità e della funzione rieducativa della pena contro le esondazioni securitarie del c.d. populismo penale

Luca Baron
2020-01-01

Abstract

Le climat de peur et d’insécurité généré par la crise économique, par les inégalités sociales croissantes, par les flux migratoires ainsi que par la perception faussée de certains crimes, a eu des retombées immédiates sur le droit pénal italien. Notamment, ont été confiées à la matière pénale des fonctions impropres, thaumaturges, d’assainissement social et moral. Le nouveau « droit pénal de l’ennemi » se caractérise, d’une part, par un accroissement du caractère afflictif de la sanction, au détriment des garanties typiques du paradigme pénal libéral ; d’autre part, par l’emphase mise sur la victime et l’objectif de la neutralisation du criminel-ennemi. La jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne fait barrage à ces tendances contraires à l’État de droit. Par rapport au passé, les décisions les plus récentes de la Cour constitutionnelle en matière pénale (cfr., ex plurimis, arrêt n° 222/2018 et n°40/2019) se caractérisent par un fort activisme, dans le but de réaffirmer la finalité rééducative de la peine et le principe de proportionnalité de la sanction pénale.
2020
978-2-36170-222-9
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